Mentions légales
01. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.axesols.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Véronique RIVA Les Hauts de Rajasse, 42720 Pouilly-Sous-Charlieu
Créateur :
Agence Web KLIKIZI
Responsable publication :
Véronique RIVA
[email protected]
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster :
Julien Minouflet
[email protected]
Hébergeur :
O2switch – 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
02. Conditions générales d'utilisation du site.
L’utilisation du site www.axesols.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.axesols.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Véronique RIVA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.axesols.fr est mis à jour régulièrement par Véronique RIVA. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
03. Description des services fournis.
Le site www.axesols.fr a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société.
Véronique RIVA s’efforce de publier sur www.axesols.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou manquements dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations présentes sur le site www.axesols.fr sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne.
04. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site Internet ne peut être tenu responsable des dommages matériels résultant de son utilisation.
De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus, et à utiliser un navigateur de dernière génération mis à jour.
05. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Véronique RIVA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Véronique RIVA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
06. Limitations de responsabilité.
Véronique RIVA ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.axesols.fr. Ces dommages peuvent résulter soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Véronique RIVA ne peut également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou d’opportunité, consécutifs à l’utilisation du site www.axesols.fr.
Des espaces interactifs, notamment la possibilité de poser des questions dans l’espace contact, sont mis à la disposition des utilisateurs. Véronique RIVA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment en matière de protection des données.
Le cas échéant, Véronique RIVA se réserve également la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
07. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que par la Directive européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.axesols.fr, certaines informations peuvent être collectées, notamment : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur et son adresse de protocole Internet (IP).
En tout état de cause, Véronique Poirot ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins de certains services proposés sur www.axesols.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur si la fourniture de ces informations est obligatoire ou facultative.
Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, il doit adresser une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de son titre d’identité avec signature, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.axesols.fr n’est publiée à son insu, ni échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit. Seul un éventuel rachat de Véronique Poirot et de ses droits pourrait entraîner la transmission desdites informations à l’acquéreur, lequel serait tenu des mêmes obligations de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL, car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, qui transpose la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
08. Liens hypertextes et cookies.
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09. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.axesols.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit,
directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent »
(article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).